10 Déc L’intensité suffisante comme condition de la situation propre

Dans une décision rendue le 27 novembre 2025, le tribunal administratif d'Orléans apporte une précision remarquable quant à l'interprétation du 4° de l'article L. 131-5 du code de l'éducation, relatif à « l'existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif ». Cette décision mérite...