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08 Jan

Posté à 11:32h dans Droit de l'éducation, écoles privées par

Dans une décision rendue en référé le 2 janvier 2026 (CE, juge des réf., 2 janv. 2026, n° 510689), le Conseil d'État vient de censurer la fermeture administrative d'un établissement privé hors contrat, offrant ainsi un rappel salutaire des garanties qui entourent la liberté d'enseignement.La...

22 Jan

Posté à 13:40h dans Droit administratif, Droit de l'éducation, Publications par

Le Conseil d'Etat a récemment tranché une question de droit, tenant au respect, par les établissement français de l'étranger, du programme de l'Education Nationale.Dans cette affaire, une école élémentaire proposait des cours dispensés en arabe ainsi que des cours d'arabe, ayant pour effet d'augmenter de...