27 Mai Exclusion définitive d’un lycée militaire : le tribunal administratif de Dijon rappelle l’exigence de la procédure disciplinaire

Par un jugement du 20 avril 2026, le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision par laquelle le commandant du lycée militaire d'Autun avait prononcé l'exclusion définitive d'une élève de seconde. La décision présente un intérêt notable en ce qu'elle qualifie de sanction disciplinaire...