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25 Jan

Posté à 10:00h dans Droit administratif, Droit des ERP, Droit des licences IV, police administrative, Publications par

La dignité de la personne humaine constitue une composante fondamentale de l'ordre public depuis l'arrêt historique du Conseil d'État du 27 octobre 1995, "Commune de Morsang-sur-Orge". Cette reconnaissance jurisprudentielle a ouvert la voie à des interventions administratives visant à protéger l'intégrité morale des personnes, y...

24 Jan

Posté à 09:00h dans Droit administratif, Droit des ERP, police administrative, Publications par

La moralité publique constitue l'une des composantes traditionnelles de l'ordre public justifiant l'intervention des autorités de police administrative. Érigée en fondement autonome d'intervention par le Conseil d'État en 1959, cette notion permet aux autorités administratives de restreindre certaines libertés fondamentales au nom de la préservation...

23 Sep

Posté à 08:31h dans Droit administratif, Droit des collectivités territoriales, Droit des élus, Le cabinet dans les médias par

Hier, le Président de la République a officiellement prononcé la reconnaissance de l'Etat de Palestine à l'ONU.Pour l'occasion, quelques dizaines de Mairies ont affiché le drapeau Palestinien sur le fronton des hôtels de ville.Le Ministère de l'Intérieur s'y est opposé du fait du principe de...