07 Sep Annulation de la décision d’exclusion d’un commerçant des marchés de la commune
A quelle condition un maire-adjoint peut il exclure un commerçant du marché de la ville suite à un comportement inapproprié ? L'affaire portait sur un fromager, disposant d'un emplacement régulier sur le marché de Cherbourg-en-Cotentin tous les jeudis, qui avait été exclu par le maire-adjoint...