09 Oct Maîtrise d’œuvre publique : réduire la mission de base au permis de construire et travailler sans contrat exposent l’architecte à une lourde sanction
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La commande publique impose à l’architecte des exigences qui s’ajoutent à celles du code de déontologie. La chambre régionale de discipline des architectes de Lorraine en a tiré les...