23 Oct Domaines nationaux : Nous répondons au Figaro
Posté à 11:02h
dans domaine public, Droit administratif, Droit de l'environnement, Le cabinet dans les médias, Publications
En raison d'une actualité politique récente, nous avons eu l'occasion de participer à l'émission "Bienvenue en Ile de France" du Figaro afin de faire le point sur le régime des domaines nationaux. Depuis 2016, la loi a crée les domaines nationaux, lesquels constituent une catégorie spécifique...