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05 Mai

Posté à 09:00h dans Droit administratif, Droit de la fonction publique, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous A. avait été recruté par la commune de Bobigny en mai 2017 comme chef du service de médiation sociale, par un contrat à durée déterminée régulièrement renouvelé jusqu'au 14...

03 Fév

Posté à 09:03h dans Droit de la fonction publique, Publications par

Le Tribunal administratif de Grenoble vient de rendre une décision éclairante sur les conditions dans lesquelles un établissement public local d'enseignement peut refuser de renouveler le contrat d'un assistant d'éducation. Cette jurisprudence rappelle avec fermeté que si la réorganisation d'un service constitue un motif légitime...