Le tribunal administratif de Nantes a rendu, le 27 octobre 2025, une ordonnance n° 2516942 remarquable dans le contentieux de la formation professionnelle aux métiers du sport et de l'animation. Cette décision illustre la vigilance des juridictions administratives face aux décisions de refus d'habilitation susceptibles...
Le cabinet vous propose un petit tour d'horizon des décisions les plus substantielles en droit des Organismes de Formation et, plus particulièrement sur le contentieux des sanctions de déréférencement prises par la Caisse des Dépôts. En effet, ces sanctions sont presque systématiques en cas de sanction...
Par un jugement relativement récent, le Tribunal administratif d’Amiens a partiellement fait droit à la demande d’un organisme de formation professionnelle, en faisant usage de ses pouvoirs d'appréciation et en réduisant les sommes mises à sa charge par la DREETS dans le cadre d’un contrôle...
Récemment, la Cour administrative d’appel de Lyon s’est prononcée dans une instance opposant la Caisse des Dépôts et Consignations à un organisme de formation.Comme souvent, le litige prenait sa source dans le prononcé d’une sanction de déréférencement et de reversement des sommes perçues par l’organisme...
Les organismes de formation sont soumis à de nombreux contrôles administratifs, financiers et académiques diligentés tant par les Dreets que par la Caisse des Dépôts et des Consignations.Dans le cadre du contrôle diligenté par la CDC, les organismes de formation sont soumis, bien souvent, à...