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30 Oct

Posté à 11:25h dans Droit de l'éducation, Droit de l'orientation scolaire, Publications par

L’orientation scolaire désigne le processus pédagogique et administratif conduisant à diriger un élève scolarisé vers une filière d’étude secondaire, au collège ou au lycée[1]. Concrètement, il s’agit d’une orientation vers les voies d’orientations générales, technologiques ou professionnelles  mais également vers des classes spécifiques (CHAM, ULIS,...

25 Août

Posté à 12:44h dans Droit de l'éducation, Droit de l'orientation scolaire, Publications par

En cas de désaccord entre les parents et le chef d'établissement sur l'orientation de leur enfant, les parents peuvent saisir une commission instituée au niveau du rectorat. Cette dernière statue sur l'orientation de l'élève, mais elle ne peut le faire régulièrement qu'en étant composée tel...