25 Avr Refus illégal d’inscription d’un enfant en maternelle : le maire rappelé à l’ordre

Dans une décision notable en droit à l’éducation, le juge administratif de Mayotte a annulé deux décisions du maire de Tsingoni : le refus d’inscription d’un enfant en maternelle et le maintien d’une liste de pièces exigées jugées illégales.  En l’espèce, les parents domiciliés à...