23 Sep Pavoisement de drapeaux de la Palestine : nous répondons à Al Jazeera
Posté à 08:31h
dans Droit administratif, Droit des collectivités territoriales, Droit des élus, Le cabinet dans les médias
Hier, le Président de la République a officiellement prononcé la reconnaissance de l'Etat de Palestine à l'ONU.Pour l'occasion, quelques dizaines de Mairies ont affiché le drapeau Palestinien sur le fronton des hôtels de ville.Le Ministère de l'Intérieur s'y est opposé du fait du principe de...
22 Sep Une mairie peut elle afficher un drapeau palestinien sur son fronton?
Posté à 08:33h
dans Droit des collectivités territoriales, Le cabinet dans les médias, police administrative, Service public
Me Louis le Foyer de Costil a été interrogé par France 3 Ile de France à propos de la légalité pour un maire d'installer un drapeau, en particulier palestinien sur le fronton de sa mairie. Plusieurs tribunaux administratifs ont récemment ordonné le retrait de tels drapeaux,...