02 Nov Fermeture de crèche par le préfet: la cour administrative d’appel confirme la décision

Dans l’affaire en cause, le président du conseil général de la Moselle avait autorisé en 2014 et 2015, la création, l'ouverture et le fonctionnement de deux micro-crèches dotées chacun d'une capacité d'accueil maximale de dix enfants. Au cours de l’année 2018, le service départemental de la...