24 Oct Placement en congé d’office : la notion de « danger immédiat » strictement encadrée
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dans Droit administratif, Droit de la fonction publique, Publications, Service public
Une ordonnance du tribunal administratif de Guyane (TA Guyane, 25 mars 2025, n° 2500297) rappelle que le congé d'office ne peut être prononcé qu'en cas de danger immédiat pour les élèves, et non pour gérer des conflits entre fonctionnaires. En février 2025, un professeur certifié d'histoire-géographie...