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31 Mar

Posté à 11:27h dans Droit de la fonction publique, Droit du handicap, Publications par

Le Tribunal administratif de Guadeloupe a rendu, le 29 janvier 2026, une décision qui intéressera tous les praticiens du droit de la fonction publique, et plus particulièrement ceux qui accompagnent des agents en situation de handicap. Elle rappelle avec force que la reconnaissance de la...

14 Juin

Posté à 17:05h dans Droit administratif, Droit de la fonction publique, Publications par

Par une ordonnance du 12 juin 2024, le juge des référés a fait droit à notre requête et suspendu le licenciement pour inaptitude physique absolue et définitive d’un agent public reconnu travailleur handicapé.  Cet agent s'était trouvé licencié avec effet immédiat alors même qu'il exerçait...