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14 Sep

Posté à 15:05h dans discipline, Publications par

Quelle sanction peut être prise à l'égard d'un élève convaincu de fraude ? Le tribunal administratif considère qu'une exclusion de deux ans de tout établissement public d'enseignement est disproportionné. L'affaire concernait une exclusion définitive pendant  deux ans de tout établissement public d’enseignement supérieur, prise par la...

06 Juin

Posté à 18:33h dans discipline, Publications par

Une sanction disciplinaire doit être justifiée et proportionnée,  comme en témoigne cette affaire jugée par le tribunal administratif de Montpellier. Un étudiant en quatrième année de médecine s’était vu exclu définitivement de l’Université dans laquelle il étudiait après qu’il ait été accusé de viol par...