09 Nov Réduction de la scolarisation à une heure par jour : une quasi-déscolarisation suspendue faute d’examen particulier de la situation de l’enfant
TA Rouen, juge des référés, 10 avril 2026, n° 2601880Le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a suspendu la décision par laquelle le rectorat de l'Eure avait réduit à une heure par jour la scolarisation d'un élève de CM1 présentant un trouble du...