Les décisions rendues en octobre 2025 par les juridictions administratives illustrent la diversité des situations donnant lieu à un contentieux de l'instruction en famille depuis la réforme introduite par la loi du 24 août 2021. Ces affaires révèlent les tensions autour de l’approche à avoir...
Dans un arrêt n° 24NT02360 du 28 octobre 2025, la Cour administrative d'appel de Nantes s'est prononcée sur une affaire particulièrement délicate concernant la sanction disciplinaire d'un professeur des écoles condamné pénalement pour violences volontaires sur un élève. Cette décision offre l'occasion d'analyser deux questions...
Le juge des référés de Pau a rendu une décision intéressante la semaine dernière sur un dossier d’instruction en famille.Saisi par une famille dont la demande fondée sur l’article L. 131-5, 1° du code de l’éducation avait été rejetée par le Rectorat, le tribunal administratif...
Comme chaque été dorénavant, la bataille de l’instruction en famille s’impose dans les prétoires. L’erreur de droit reprend de la vigueur du côté de la jurisprudence. En effet, ces derniers temps, si les jugements favorables ont pu reprendre cette approche ce fût dans un implicite peu...
Récemment, le Tribunal Administratif de Melun a pu juger un dossier où l'une des questions posées consistait à déterminer la responsabilité d'un agent ayant préparé un document erroné dont la finalisation a été gérée directement par sa supérieure hiérarchique.Un agent ayant été en situation de...
Par une décision récente, le Tribunal administratif de Limoges a pu reconnaître qu'un enfant ayant bénéficié, lors des deux années précédentes, d'une autorisation d'instruction en famille devait se voir délivrer, sauf circonstances nouvelles le justifiant, une nouvelle autorisation d'instruction en famille.En effet, sauf à se...
Très récemment, le tribunal administratif de Grenoble a eu l’occasion de prononcer une nouvelle suspension d’une décision de refus d’autorisation d’instruction en famille.Cette décision vient une nouvelle fois illustrer l’appréciation du motif 4 de la « situation propre à l’enfant » et fait le lien...
L'Est Républicain a consacré une double page à l'instruction en famille, centrant son sujet sur une affaire du cabinet.A cette occasion, Me Antoine Fouret a eu l'occasion de lui répondre sur la situation de l'instruction en famille.L'article est à retrouver en ligne: Ecole à la...
Après une nouvelle période estivale agitée par les contentieux en matière de refus d’autorisation d’instruire en famille, le cabinet vous propose un nouveau point sur les décisions marquantes de la période. Précisons que les suspensions relevées ne sont pas exhaustives. L’idée est ici de présenter...