14 Avr Accident de trajet à vélo d’une enseignante : la preuve par faisceau d’indices concordants
Posté à 16:25h
dans Droit de la fonction publique, enseignant, Publications, Responsabilité administrative
Dans un jugement rendu le 26 février 2025, le tribunal administratif de Marseille a annulé le refus du recteur de l'académie d'Aix-Marseille de reconnaître l'imputabilité au service d'un accident de trajet subi par une professeure de collège. La décision illustre de manière exemplaire comment la...