À l’approche du premier tour des élections municipales de 2026, la réponse à la crise de l’engagement local reste insuffisante face aux défis posés. De nombreux élus des petites communes considèrent que la réforme du mode de scrutin municipal pourrait favoriser une nouvelle dynamique démocratique et assurer un renouvellement des équipes locales. C’est dans ce contexte que, le 11 mars, le Sénat a adopté deux propositions de loi – l’une ordinaire, l’autre organique – visant respectivement à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal, ainsi qu’à uniformiser le mode de scrutin municipal pour préserver la vitalité démocratique.
La première proposition, déjà approuvée en première lecture par l’Assemblée nationale en 2022, prévoit d’étendre le scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants. Cette évolution constitue une avancée intéressante pour la représentation des femmes dans les conseils municipaux et les intercommunalités.
Le Sénat a introduit plusieurs ajustements afin d’adapter le dispositif aux réalités des petites communes. Celles-ci pourraient ainsi déposer des listes comprenant jusqu’à deux candidats supplémentaires par rapport au nombre de sièges à pourvoir, favorisant ainsi l’engagement local et le pluralisme. De plus, la règle du « réputé complet » s’appliquerait même en cas de vacances de sièges après le dernier renouvellement du conseil municipal ou la dernière élection.
Toutefois, le gouvernement a retiré un amendement de la commission des lois qui visait à généraliser le système du « fléchage » pour la désignation des conseillers communautaires lors du renouvellement des conseils municipaux.
Un texte intéressant à suivre pour les praticiens du droit électoral.