Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le 20 février 2026, sept tribunaux administratifs (Dijon, Amiens, Pau, Orléans) ont rendu des décisions remarquablement convergentes qui redéfinissent les contours du contrôle préfectoral lors de l'enregistrement des candidatures aux...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Facebook Live de campagne, stories Instagram, boost de publications sponsorisées, collaboration avec un influenceur local, site internet de liste, newsletter aux électeurs...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Un jugement rendu en urgence par le tribunal administratif de Nice le 18 février 2026 rappelle une règle fondamentale du droit électoral : le préfet n’est pas juge de l’éligibilité...
Maître Louis le Foyer de Costil a été interrogé par la Radio Ici (Champagne-Ardenne) à propos de la légalité de l'affichage sur des permanences de candidats aux élections municipales de 2026.La question se posait notamment de la légalité de la vitrophanie avec nom et photo...
À quelques semaines des élections municipales de mars 2026, la question de l'affichage électoral sur les permanences de campagne revient sur le devant de la scène juridique. Une récente ordonnance du Tribunal administratif de Rouen (31 décembre 2025, n° 2505987) illustre parfaitement les tensions juridiques...
Le bulletin de vote constitue l'instrument matériel par lequel s'exprime la volonté de l'électeur. À ce titre, il fait l'objet d'un encadrement réglementaire précis dont le non-respect peut entraîner des conséquences juridiques importantes, allant de la simple nullité du bulletin à l'annulation totale du scrutin....
Le ministère de l'Intérieur a diffusé le 30 décembre 2025 une circulaire exhaustive destinée aux maires de l'ensemble des communes françaises, détaillant avec précision l'ensemble des obligations et modalités pratiques relatives à l'affichage électoral dans le cadre des élections municipales et communautaires qui se dérouleront...
Maître Louis le Foyer de Costil, avocat en droit électoral, a été interrogé par Ouest France à propos d'une possible inéligibilité d'un candidat aux élections municipales de Nice, en raison de activité de dirigeant de club de football étroitement lié à la commune. Cela renvoie...
La période précédant les élections municipales constitue un moment particulièrement sensible pour l'équilibre démocratique local. Plusieurs décisions rendues à l'automne 2025 par les tribunaux administratifs permettent d'éclairer les contours des droits reconnus à l'opposition municipale et les limites du pouvoir du maire dans ce contexte. Le...
Nous vous proposons une sélection de décisions particulièrement représentatives du contentieux né à l’occasion des élections municipales de 2020, illustrant la diversité des problématiques rencontrées (sincérité du scrutin, délais de recours, effets de la crise sanitaire, conditions de dépouillement, accès aux documents électoraux, etc.) lors...