Victoire à Nice sur le fond d’une situation propre motivant un projet pédagogique
Enfin une jurisprudence favorable qui ne repose pas sur un dossier médicalisé, ce qui devient rare ces derniers temps en matière de situation propre. Cependant, si le dossier n’a pas été médicalisé, un élément médical (bilan neuropsy) a été retenu pour appuyer la précocité de l’enfant.
Dans ce jugement, le tribunal a retenu plusieurs éléments qui sont encourageants. Si le cumul des éléments peut tendre à décourager, le tribunal n’a aucunement précisé que ces éléments devaient tous être réunis.
En substance, il a retenu :
L’historique de l’instruction en famille, le milieu bilingue de l’enfant et le trilinguisme d’instruction, l’hétérogénéité de son niveau, l’adaptation du projet éducatif à ce qui est présenté de l’enfant, une scolarisation antérieure difficile, des contrôles positifs et un projet éducatif particulièrement détaillé et cohérent :
Il ressort toutefois des pièces du dossier et notamment des bilans des contrôles pédagogiques de l’instruction en famille mise en place depuis plus de deux ans à la date de la décision attaquée qu’Hélios, né le 9 avril 2017, de sexe masculin, évolue dans un milieu bilingue français/chinois et que son emploi du temps adapté lui permet d’approfondir la connaissance de ces deux langues ainsi que de l’anglais. Il ressort en outre des bilans neuropsychologiques qu’X présente des compétences très en avance pour son âge dans certains domaines mais pas moindres dans d’autres, qu’ainsi une instruction en famille lui permet de suivre dans certaines matières un niveau plus élevé et dans d’autres, un niveau correspondant à son âge ainsi que cela ressort du projet éducatif établi par les parents. Il est également constant qu’Hélios a été scolarisé en petite section de maternelle et que cette scolarisation a eu des effets négatifs sur son comportement. Enfin, les contrôles diligentés par l’inspecteur de l’académie de Nice, ont conclu à un avis favorable à la poursuite de l’instruction en famille. Par ailleurs, contrairement à ce qui est indiqué dans la décision attaquée, le projet éducatif est particulièrement détaillé et cohérent avec le bilinguisme de l’enfant et l’hétérogénéité de ses compétences. Ainsi, dans les circonstances très particulières de l’espèce, eu égard à la situation propre de l’enfant, le moyen tiré de l’erreur d’appréciation au regard des dispositions de l’article L. 131-5 du code de l’éducation doit être accueilli » (TA Nice 12 novembre 2025, n° 2404651).
Si beaucoup d’éléments, pris isolément, pouvaient tendre à démontrer une situation propre au sens de l’article l. 131-5 du code de l’éducation dans d’autres décisions antérieures, certains points sont intéressants en ce qu’ils viennent solidifier quelques situations déjà retenues par le juge administratif.
Ainsi, le bilinguisme, lié à la double nationalité de l’enfant, a joué incontestablement dans cette décision et cette approche vient abreuver le sillon tracé, notamment, par les décisions de Nancy et de la CAA de Versailles.
Cependant, l’intérêt le plus fort de cette décision, il réside incontestablement dans les considérations retenues sur le projet éducatif.
Le jugement y revient par deux fois et souligne une adaptation spécifique à l’enfant et un contenu détaillé et cohérent avec la situation propre décrite de l’enfant.
Il vient appuyer une ligne jurisprudentielle en constante évolution depuis la première décision en ce ses rendue par le Tribunal de Rouen et renforcée encore récemment par la CAA de Douai.
La force du projet éducatif, son articulation et sa cohérence sont de véritables atouts pour convaincre les juridictions. Un projet éducatif bien pensé est souvent la pierre angulaire du recours puisqu’il permet de démontrer concrètement en quoi l’instruction en famille est plus favorable à l’enfant qu’une scolarisation.
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