Custom Pages
Portfolio

05 Oct

Posté à 11:18h dans Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Le cabinet dans les médias, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Cinq ans après la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite loi « séparatisme », Le Figaro consacre un article de bilan à l’un de ses...

29 Sep

Posté à 17:00h dans Droit de l'instruction en famille, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La rentrée scolaire est un couperet pour les familles dont la demande d’instruction en famille a été rejetée. Le refus, notifié en juillet ou en août, s’accompagne d’une injonction...

21 Sep

Posté à 14:38h dans Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Le cabinet dans les médias par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Me Antoine Fouret, Avocat associé du cabinet, a eu l'occasion de répondre au Télégramme sur la situation des autorisations d'instructions en famille régies par les dispositions de l'article l. 131-5...

18 Sep

Posté à 16:51h dans Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Depuis la loi du 24 août 2021, l’instruction en famille est soumise à une autorisation préalable, et le contentieux né de son refus se joue pour l’essentiel dans les semaines...

16 Juil

Posté à 12:21h dans Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La jurisprudence des référés IEF de l'été 2026 dessine une ligne de plus en plus nette. Après plusieurs succès obtenus devant diverses juridictions sur le fondement du 4° de l'article...

10 Juil

Posté à 16:02h dans Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le contentieux de l'instruction en famille (IEF) fondé sur le 4° de l'article L. 131-5 du code de l'éducation (l'existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif) continue...

30 Juin

Posté à 16:53h dans Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par une ordonnance du 30 juin 2026 (n° 2604234), le juge des référés du tribunal administratif de Nice a suspendu la décision par laquelle la commission académique de recours avait...

14 Avr

Posté à 12:17h dans Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un jugement du 26 mars 2026, le Tribunal administratif de Strasbourg apporte une clarification déterminante sur le régime d'autorisation de l'instruction en famille issu de la loi du...

04 Avr

Posté à 08:00h dans Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Depuis la loi du 24 août 2021, instruire son enfant en famille n'est plus un simple droit déclaratif : c'est une autorisation qu'il faut obtenir chaque année, sur des...

25 Mar

Posté à 09:00h dans Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le tribunal administratif de Toulon livre, avec ce jugement du 19 février 2026, une décision qui intéressera au premier chef les familles pratiquant l'instruction en famille. Elle tranche favorablement une...