Le Tribunal Administratif de Poitiers a rendu une série importante de jugement hier, communiqués ce matin. Ces jugements sont intéressants car la période des RAPO commencent à s’ouvrir et les dernières actualités jurisprudentielles sont essentielles dans ce cadre. Précisons d’entrée que les jugements ne sont pas encore...
Depuis longtemps, de nombreuses demandes en quête de statistiques officielles concernant les autorisations délivrées en instruction en famille sont formulées en vain.Dans sa lettre d’information, à destination de ses services (voir ici), l’Education Nationale propose un bilan sur le contentieux de l’instruction en famille.Autant le...
Lors de l’audience du 13 mars tenue par le Tribunal administratif de Poitiers, Mme le rapporteur public a proposé une tentative de grille d’analyse du motif 4 de l’article L. 131-5 du code de l’éducation. Pour mémoire, ce dernier permet l’obtention d’une autorisation d’instruire son enfant...
Après avoir jouit d’une liberté déclarative d’instruire son enfant en famille – ce que l’on appelle également l’école à la maison – la loi de 2021 a bouleversé le régime de l’instruction en famille (IEF). Ce dernier est à présent régi par les dispositions des...
L’actualité jurisprudentielle de l’instruction en famille a été enrichie récemment par différentes juridictions. Le cabinet vous propose un tour d’horizon dans cette période charnière où s’ouvre la période de dépôt de demande d’autorisation d’instruire en famille. Tout d’abord une première décision du Tribunal administratif de Nancy...
Par une décision récente, le Tribunal administratif de Limoges a pu reconnaître qu'un enfant ayant bénéficié, lors des deux années précédentes, d'une autorisation d'instruction en famille devait se voir délivrer, sauf circonstances nouvelles le justifiant, une nouvelle autorisation d'instruction en famille.En effet, sauf à se...
L'Est Républicain a consacré une double page à l'instruction en famille, centrant son sujet sur une affaire du cabinet. A cette occasion, Me Antoine Fouret a eu l'occasion de lui répondre sur la situation de l'instruction en famille. L'article est à retrouver en ligne: Ecole à la...
Au milieu de la période estivale, qui bien souvent rime avec recours et contentieux pour les familles souhaitant pratiquer l’instruction en famille, le cabinet vous propose un point sur les décisions marquantes récentes.Plusieurs décisions méritent, à notre sens, d’être signalées en ce qu'elles viennent éclairer...
L’instruction en famille des ainés d’une fratrie justifie-t-elle, en elle-même, une situation propre à l’enfant pour le cadet ? Cette situation propre, exigée par les dispositions de l’article L.131-5 du code de l’éducation afin d’obtenir l’autorisation de pratiquer l’instruction en famille, est une notion qui...