26 Fév Aggravation des peines en cas de violences faites aux élus

Les élus devraient être bientôt protégés en cas de violence. C’est ce qui résulte d’une proposition de loi votée par le Sénat et l’Assemblée nationale, s’inscrivant dans le plan national contre les violences aux élus présenté par le gouvernement

Le texte aggrave les peines en cas d’agression d’un ancien élu. Les sanctions sont également alourdies en cas d’atteintes aux biens dangereuses commises au préjudice de tous les élus. Les atteintes à la vie privée des élus, des candidats à un mandat ou de leurs proches seront punies d’une peine de deux ans de prison et 60 000 € d’amende.