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Qui sommes-nous?

Nausica Avocats accompagne les acteurs publics et privés dans l’ensemble des problématiques relatives aux autorisations administratives, licences et agréments administratifs, indispensables à l’exercice de nombreuses activités réglementées.

 

Nous intervenons en conseil et en contentieux aux côtés des entreprises, associations, opérateurs économiques, établissements publics et collectivités territoriales, afin de sécuriser l’accès aux autorisations requises et d’assurer la continuité des activités soumises à contrôle administratif.

 

Fort d’une expertise approfondie en droit public et en droit des activités réglementées, le cabinet adopte une approche pragmatique et stratégique, visant à concilier les exigences réglementaires, les contraintes opérationnelles et les objectifs économiques de ses clients. Il accompagne ainsi durablement ses clients dans la sécurisation juridique et le développement de leurs projets soumis à autorisation administrative.

Nos avocats

Antoine Fouret

Antoine Fouret

Avocat fondateur
Louis le Foyer de Costil

Louis le Foyer de Costil

Avocat fondateur
5

Mathilde Barrau-Azéma

Avocate

Nos compétences

Obtention des autorisations

Contestation des refus de délivrance

Obtention des autorisations

Contestation des refus de délivrance

Nos interventions

 

Le cabinet assiste ses clients notamment pour :

  • l’analyse des régimes d’autorisations applicables et des conditions légales et réglementaires d’obtention ;
  • la constitution, le dépôt et le suivi des dossiers de demandes d’autorisations, licences ou agréments ;
  • l’accompagnement des procédures de renouvellement, modification ou transfert d’autorisations ;
  • la gestion des relations avec les autorités administratives compétentes ;
  • l’anticipation et la sécurisation des risques de refus, de retrait, de suspension ou de non-renouvellement ;
  • la défense des intérêts des clients dans le cadre de recours gracieux, hiérarchiques ou contentieux (référés, contentieux de l’urgence, recours pour excès de pouvoir).

Nos dernières publications

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