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Qui sommes-nous ?

Nausica Avocats accompagne les acteurs publics et privés dans la conception, la réalisation et l’exploitation des équipements publics, en particulier dans les domaines sportif et culturel.

 

Nous intervenons aux côtés des collectivités territoriales, établissements publics, opérateurs culturels et sportifs, maîtres d’ouvrage, aménageurs et partenaires privés, afin de sécuriser juridiquement l’ensemble des projets d’équipements structurants, qu’il s’agisse de stades, gymnases, piscines, équipements de proximité, salles de spectacles, médiathèques, musées ou lieux culturels polyvalents.

 

Grâce à une expertise reconnue en droit public et à une connaissance fine des enjeux propres aux équipements sportifs et culturels, le cabinet propose une approche à la fois juridiquement rigoureuse, opérationnelle et adaptée aux objectifs des projets publics.

Il accompagne ses clients dans la réalisation d’équipements durables, fonctionnels et conformes aux exigences des usagers comme des autorités publiques.

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Nos avocats référents 

Antoine Fouret

Me Antoine Fouret

Avocat fondateur
Louis le Foyer de Costil

Me Louis le Foyer de Costil

Avocat fondateur

Nos compétences

Occupation du domaine public

Le cabinet intervient à vos côtés pour vous informer et vous assister dans toutes les problématiques induites par une occupation du domaine public, qu'elle soit régulière (COP, BEA, AOT etc...) ou irrégulière.

Appels à manifestation d'intérêt

Le Cabinet dispose d’une expérience lui permettant de vous accompagner lors des appels à manifestation d'intérêt. Nous accompagnons autant les porteurs de projet que les candidats.

Protection du domaine public

Le Cabinet vous assiste dans les litiges ou interrogations portant sur les mécanismes de protection du domaine public et les conséquences de ceux-ci en termes d'occupation, de construction, de cession etc...

Fin d'occupation du domaine public

L'expiration d'une occupation du domaine public peut soulever des litiges afférents à la remise en état des lieux occupés ou encore être provoquée à un terme anticipé par suite d'une résiliation; le cabinet accompagne les différents acteurs dans ces situations.

Gestion des biens du domaine public

Le Cabinet intervient régulièrement sur des problématiques afférentes à la gestion du domaine public (entretien, organisation, occupation, désaffectation, déclassement).

Voirie publique

La gestion de la voirie routière, ou son usage, soulèvent de nombreuses difficultés à l'ère de l'évolution des modes de transport; le cabinet vous assiste dans les situations où le droit de la voirie routière est impliqué.

Nos interventions

Le cabinet assiste ses clients à toutes les étapes des projets, notamment pour :

 

  • le choix et la sécurisation des montages juridiques et contractuels (maîtrise d’ouvrage publique, délégation de service public, marchés publics, concessions, montages complexes) ;
  • l’accompagnement des procédures de passation et la gestion des risques contentieux ;
  • la rédaction et la négociation des contrats liés à la construction, à la rénovation ou à l’exploitation des équipements ;
  • l’intégration des contraintes réglementaires spécifiques (sécurité, accessibilité, domanialité publique, environnement, normes sportives et culturelles) ;
  • le suivi de l’exécution des contrats et la gestion des difficultés en cours de projet ;
  • la représentation des clients dans le cadre de contentieux administratifs et contractuels.

Nos derniers dossiers 

Assistance à la gestion d'un aérodrome

Le cabinet intervient en conseil afin de sécuriser la gestion du domaine public en revoyant les différentes occupations et l'adéquation des titres d'occupation conclus.

Contestation des conditions de bornage d'une tombe

La cabinet a saisi la mairie de l'absence de bornage d'une tombe afin de faire procéder à la délimitation de celle-ci et d'assurer ainsi le bon ordre du cimetière.

Indemnisation des préjudices liés à un défaut d'entretien

Le Cabinet a représenté une famille pour l'indemnisation des préjudices subis par son fils du fait d'un accident dans une dépendance du domaine public.

Nos dernières publications

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