Nausica Avocats intervient principalement en droit public.
Fondé par Louis le Foyer de Costil et Antoine Fouret, il s’appuie sur l’expertise de ses deux associés en droit public et en contentieux administratif afin de servir au mieux les intérêts des clients du cabinet.
Plus particulièrement, le cabinet dispose d’une solide pratique en droit de la domanialité publique et peut vous accompagner dans vos projets.
Le cabinet accompagne tant les personnes publiques que les occupants ou usagers du domaine public afin de permettre un usage efficient des règles entourant la gestion du domaine public.
De par l’expérience de notre équipe sur la matière, nous pouvons répondre à votre situation de manière précise et efficace afin de vous assister au mieux et de vous proposer une réponse juridique au plus près de vos attentes.
Le cabinet intervient à vos côtés pour vous informer et vous assister dans toutes les problématiques induites par une occupation du domaine public, qu'elle soit régulière (COP, BEA, AOT etc...) ou irrégulière.
Le Cabinet dispose d’une expérience lui permettant de vous accompagner lors des appels à manifestation d'intérêt. Nous accompagnons autant les porteurs de projet que les candidats.
Le Cabinet vous assiste dans les litiges ou interrogations portant sur les mécanismes de protection du domaine public et les conséquences de ceux-ci en termes d'occupation, de construction, de cession etc...
L'expiration d'une occupation du domaine public peut soulever des litiges afférents à la remise en état des lieux occupés ou encore être provoquée à un terme anticipé par suite d'une résiliation; le cabinet accompagne les différents acteurs dans ces situations.
Le Cabinet intervient régulièrement sur des problématiques afférentes à la gestion du domaine public (entretien, organisation, occupation, désaffectation, déclassement).
La gestion de la voirie routière, ou son usage, soulèvent de nombreuses difficultés à l'ère de l'évolution des modes de transport; le cabinet vous assiste dans les situations où le droit de la voirie routière est impliqué.
Le cabinet intervient en conseil afin de sécuriser la gestion du domaine public en revoyant les différentes occupations et l'adéquation des titres d'occupation conclus.
La cabinet a saisi la mairie de l'absence de bornage d'une tombe afin de faire procéder à la délimitation de celle-ci et d'assurer ainsi le bon ordre du cimetière.
Le Cabinet a représenté une famille pour l'indemnisation des préjudices subis par son fils du fait d'un accident dans une dépendance du domaine public.
Par une ordonnance rendue le 7 novembre 2024, le tribunal administratif de Grenoble a contraint une commune à délivrer une autorisation d’o...
11 février, 2025
Par une décision du 16 mai 2024, le tribunal administratif de Caen a déclaré illégale la cession de biens communaux comportant un chemin ac...
10 février, 2025
Les associations disposent d’un véritable droit d’accès aux salles communales, rappelle le tribunal administratif de Bordeaux. ...
17 décembre, 2024En quoi consiste le droit du domaine public ?
Le droit du domaine public est une branche du droit administratif qui régit les biens appartenant aux personnes publiques, comme l'État, les collectivités territoriales ou certains établissements publics. Il encadre l'affectation, la gestion et la protection de ces biens, ainsi que les relations entre les personnes publiques et les usagers ou les entreprises souhaitant en faire usage.
Quel est le rôle d’un avocat en droit du domaine public ?
Notre rôle est multiple. Nous assistons les personnes publiques dans la gestion de leur domaine, notamment pour régulariser l’occupation de leurs biens, rédiger des conventions d’occupation, ou encore les conseiller sur la protection de leur patrimoine. Nous accompagnons également les entreprises et les particuliers souhaitant occuper des espaces publics, en les aidant à obtenir les autorisations nécessaires ou en contestant d’éventuelles décisions administratives.
Quels sont les principaux litiges que vous traitez dans ce domaine ?
Ils sont variés. Nous intervenons souvent dans des contentieux liés à l’occupation sans titre du domaine public, à la contestation de redevances d’occupation ou à des litiges relatifs à la délimitation du domaine public. Nous gérons également des affaires de déclassement ou de transfert de propriétés publiques vers le domaine privé.
Existe-t-il des règles particulières pour l’occupation du domaine public ?
Oui, et elles sont très strictes. Toute occupation privative du domaine public doit être autorisée par l’administration concernée, souvent via une autorisation précaire et révocable ou une convention d’occupation. Il est aussi fréquent que les occupants doivent payer une redevance pour cette occupation.
Comment conseillez-vous les entreprises qui souhaitent utiliser le domaine public pour leur activité ?
La première étape est d’étudier la réglementation en vigueur et de solliciter les autorisations nécessaires. Nous les aidons à constituer des dossiers solides pour convaincre l’administration. En cas de refus ou de litige, nous pouvons engager des recours grâce au droit administratif pour défendre leurs intérêts.
Quels sont les enjeux actuels du droit du domaine public ?
L’un des enjeux majeurs est la conciliation entre l’exploitation économique du domaine public et sa protection. Les règles tendent à se durcir pour préserver le patrimoine public, notamment face à la privatisation de certains espaces. Le développement des mobilités douces et des projets écologiques amène également de nouveaux défis en matière d’aménagement du domaine public.