Nausica Avocats intervient en droit des débits de boissons.
Fondé par Louis le Foyer de Costil et Antoine Fouret, notre cabinet d’avocats s’appuie sur l’expertise de ses deux associés en droit des débits de boissons et en contentieux afin de servir au mieux les intérêts de ses clients.
Qu’il s’agisse d’une problématique d’ouverture, de transfert, de translation ou de mutation d’une licence, le cabinet peut vous accompagner.
Le cabinet intervient à vos côtés pour toutes les problématiques afférentes aux débits de boisson ouverts sous le régime de la Licence IV.
Le cabinet intervient à vos côtés pour toutes les problématiques afférentes aux débits de boisson ouverts sous le régime de la la licence Restaurant, qu'il s'agisse de la grande ou de la petite licence.
Le Cabinet dispose d'une solide expérience dans l'accompagnement des établissements frappés d'un arrêté de fermeture administrative temporaire ou définitif.
Le cabinet peut intervenir pour vous accompagner en cas de procédures liées aux nuisances générées par le débit de boissons (bruits, odeurs, troubles à l'ordre public).
Le Cabinet assiste et représente les exploitants dans le cadre des demandes d'ouverture, de mutation ou de translation des débits de boissons, notamment en cas de refus des demandes.
Le Cabinet vous défend et vous conseille dans le cadre des autorisations spécifiques qu'un débit de boissons peut se voir accorder (autorisation de nuit, terrasses etc...) en cas de procédure de retrait.
Le cabinet a accompagné un exploitant de Licence IV dans l'obtention de son autorisation de translation de Licence IV pour laquelle la Préfecture avait formé une opposition.
Le cabinet a obtenu de la Préfecture le maintien de l'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons, présent dans une zone protégée au sens du code de la santé publique, en raison de la tardiveté de la procédure.
Le cabinet a représenté un client afin de contester l'arrêté pris par la Préfecture retirant l'autorisation de bar de nuit à son établissement devant le juge des référés du tribunal administratif.
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17 décembre, 2024Pouvez-vous nous expliquer en quoi consiste le rôle d’un avocat en droit des licences IV et des débits de boisson ?
Le droit des licences III et IV donc des débits de boisson encadre l’ouverture, l’exploitation et la transmission des établissements vendant des boissons alcoolisées. Mon rôle est d’accompagner les professionnels du secteur, qu’il s’agisse de cafés, de bars, de restaurants ou encore de discothèques, dans l’obtention et la gestion de leur licence, tout en veillant au respect des réglementations locales et nationales. Des règles existent par exemple à Paris, très spécifiques. Les communes qui ne disposent plus ou presque de débits de boisson répondent également à des exigences spécifiques.
Ajoutons que les pratiques peuvent varier d’une préfecture à une autre.
Quelles sont les principales difficultés rencontrées par les exploitants de débits de boisson ?
Les difficultés sont multiples. Tout d’abord, l’obtention d’une licence IV est encadrée par des règles strictes, notamment en raison du quota limité de licences disponibles dans chaque commune.
Ensuite, les exploitants doivent respecter des obligations strictes en matière de prévention de l’alcoolisme, de nuisances sonores et de sécurité publique. Enfin, en cas de vente ou de transmission d’un fonds de commerce, la licence IV ne peut être librement transférée et son déplacement est réglementé.
Comment un avocat peut-il aider un professionnel à obtenir ou conserver une licence IV ?
Un avocat peut intervenir à différents niveaux. Lors de l’acquisition d’un établissement, nous vérifions la conformité de la licence IV et assistons nos clients dans les démarches administratives nécessaires. En cas de litige avec l’administration, nous pouvons engager des recours pour contester une suspension ou un retrait de licence. Enfin, nous conseillons les exploitants sur la mise en conformité de leur établissement afin d’anticiper les risques de sanction.
Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation ?
Les sanctions peuvent être lourdes. Un exploitant qui ne respecte pas la réglementation sur les horaires d’ouverture, la vente d’alcool à des mineurs ou encore la lutte contre l’ivresse publique peut se voir infliger une amende, une fermeture administrative temporaire, voire une définitive en cas de récidive. De plus, le non-respect des procédures de transfert ou de cession d’une licence IV peut entraîner son annulation. La caducité des licences est également un sujet.
Quelles sont les évolutions récentes du droit en matière de licences IV et débits de boisson ?
Le législateur renforce régulièrement les mesures de prévention et de contrôle. On observe une volonté d’assouplir certaines règles pour dynamiser le secteur, comme la possibilité de transférer des licences IV entre communes sous certaines conditions. Par ailleurs, les mesures de lutte contre la surconsommation d’alcool et les nuisances publiques restent un axe majeur des réformes récentes.
L’articulation entre lieux sportifs et débits de boisson est également un sujet moteur.
Quels conseils donneriez-vous à un entrepreneur souhaitant ouvrir un établissement avec une licence IV ?
Avant tout, bien s’informer sur la disponibilité des licences dans sa zone d’implantation et être accompagné d’un avocat pour sécuriser l’acquisition ou le transfert de la licence. Il est également crucial de connaître ses obligations légales et d’adopter une gestion rigoureuse pour éviter tout risque de sanction. Enfin, anticiper les contraintes locales, notamment en matière de nuisances sonores et de voisinage, permet d’assurer la pérennité de son activité.
Pour finir, qu’appréciez-vous le plus dans votre mission d’avocat en droit des débits de boisson ?
Accompagner des entrepreneurs passionnés dans la réalisation de leur projet. Chaque établissement est unique et représente un véritable enjeu économique et social. Mon rôle est de leur offrir une sécurité juridique et de les aider à exercer leur activité en toute conformité.