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06 Jan

Posté à 11:22h dans Droit de l'éducation, Droit des examens, Droit du handicap, droit médical, enseignement supérieur, Publications par

Le code de l'éducation protège les élèves et étudiants atteints d'un handicap ou d'un état de santé altérant leurs conditions d'études. Le droit prévoit en effet un droit à l'égalité de traitement, compris comme la mise en œuvre d'aménagements afin de compenser autant que faire...

26 Déc

Posté à 14:04h dans Droit de l'éducation, enseignement supérieur, Publications par

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rendu une décision intéressante sur les calendrier et délais imposés par les administrations aux usagers, en particulier par les universités. L'affaire portait sur une étudiante en classe préparatoire, qui souhaitait s'inscrire en deuxième année de licence à l'université de Reims...