Le début de mandat : élection du maire et mise en ordre de marche

Le 15 mars 2026, la très grande majorité des conseils municipaux de France a été élue dès le premier tour. Pour les communes dont le second tour se tient le 22 mars, le compte à rebours est déjà lancé. Dans l’un et l’autre cas, la question est désormais la même : que se passe-t-il après le résultat ?

L’installation d’un conseil municipal, l’élection du maire, l’organisation de l’exécutif et la gestion des ressources humaines obéissent à des règles précises, issues du Code électoral (CE) et du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Ce guide en expose les jalons essentiels. Si les communes subissent un bouleversement politique, les nouveaux élus doivent avoir en tête que c’est la Commune et non l’ancien Maire qui est liée par les actes passés sous la précédente mandature.

1. L’installation du conseil municipal : une formalité qui n’en est pas une

Aux termes de l’article L. 2121-7 du CGCT, le conseil municipal nouvellement élu se réunit de plein droit entre le vendredi et le dimanche de la semaine suivant le tour de scrutin qui a permis son élection complète. Pour les communes élues le 15 mars, cette réunion d’installation intervient donc le vendredi 20 mars 2026. Pour celles issues du second tour du 22, elle aura lieu le vendredi 27 mars.

Ce délai n’est pas indicatif : il s’impose à l’exécutif sortant. Le conseil se réunit au lieu ordinaire de ses séances, sans qu’une convocation particulière soit nécessaire, sous la présidence du doyen d’âge.

Le rôle du doyen d’âge, dont la mission est bornée à la stricte séance d’installation, est souvent mal compris. Conformément à l’article L. 2121-7 du CGCT, il préside uniquement pour procéder à l’élection du maire. Il n’a pas vocation à diriger le débat au-delà de cet objet, ni à prendre des délibérations sur d’autres points. Le secrétaire de séance est, pour sa part, le plus jeune membre du conseil.

2. L’élection du maire : enjeux et procédure

L’élection du maire est régie par les articles L. 2122-4 à L. 2122-7 du CGCT. Le maire est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés lors des deux premiers tours. Si aucun candidat n’obtient cette majorité, il est procédé à un troisième tour à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est élu.

Il convient de rappeler que seuls les conseillers municipaux peuvent voter : aucun observateur extérieur, aucun élu sortant non reconduit ne participe à ce scrutin.

Si le maire sortant n’a pas été réélu au conseil municipal, ses fonctions cessent automatiquement à la date d’installation. S’il a été réélu conseiller mais n’est pas candidat à la mairie, il n’a pas l’obligation de démissionner de ses fonctions antérieures : celles-ci prennent fin de plein droit dès l’élection du nouveau maire.

3. La composition de l’exécutif : adjoints et délégations

Dans la foulée de l’élection du maire — soit lors de la même séance d’installation, soit lors d’une réunion ultérieure —, le conseil procède à l’élection des adjoints au maire, conformément à l’article L. 2122-4 du CGCT. Leur nombre est fixé par délibération, dans la limite du 30 % de l’effectif légal du conseil. Le scrutin obéit aux mêmes règles que celui du maire.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, l’élection du maire et des adjoints s’effectue au scrutin de liste, à la parité imposée, ce qui implique une liste composée alternativement de candidats de chaque sexe.

Une fois l’exécutif constitué, le maire peut déléguer une partie de ses attributions aux adjoints ou, sous conditions, à des conseillers municipaux, en application de l’article L. 2122-18 du CGCT. Ces délégations doivent être formalisées par arrêté municipal, publiées et notifiées aux intéressés. Elles précisent leur étendue, leur durée et leurs éventuelles limites.

Point de vigilance : une délégation trop vague est susceptible d’être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir. L’arrêté doit être suffisamment précis pour identifier les matières déléguées.

4. Le Directeur Général des Services : continuité ou rupture ?

Le Directeur Général des Services (DGS) est nommé par arrêté du maire, sur proposition ou après simple décision de ce dernier. Il n’est pas un fonctionnaire territorial de droit commun au regard de sa relation avec l’exécutif : s’il bénéficie des garanties du statut de la fonction publique territoriale, son emploi fonctionnel est intrinsèquement lié à la confiance du maire.

En application de l’article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (codifiée), le DGS d’une commune de plus de 2 000 habitants occupe un emploi fonctionnel dont il peut être mis fin par le maire, sans que celui-ci n’ait à motiver sa décision, moyennant le respect d’un délai de six mois et l’obligation de reclassement.

Trois situations se présentent en pratique :

Maintien du DGS en poste. C’est la solution de continuité la plus simple. Elle s’impose souvent dans les premières semaines pour assurer la gestion courante et la passation des dossiers. Un entretien de prise de contact s’impose pour clarifier les attendus de la nouvelle équipe.

Changement de DGS. Le nouveau maire peut décider de mettre fin aux fonctions du DGS en place. Il devra respecter le délai de six mois et l’obligation de proposer un poste de reclassement correspondant au grade de l’intéressé. Le DGS conserve sa qualité de fonctionnaire territorial : seul l’emploi fonctionnel prend fin, non le lien statutaire.

Nomination d’un DGS par intérim. Dans l’attente d’un recrutement ou d’une décision définitive, le maire peut nommer un directeur général des services par intérim, sous réserve de respecter les conditions de grade prévues par les textes.

5. Les premières délibérations et obligations réglementaires

Le règlement intérieur

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal est tenu d’établir un règlement intérieur dans les six mois suivant son installation (article L. 2121-8 du CGCT). Ce document fixe les modalités de fonctionnement interne : dépôt des questions orales, conditions de consultation des documents préparatoires, organisation des débats. Son absence ou son retard constitue une irrégularité susceptible d’affecter la régularité des délibérations ultérieures.

L’examen des conventions et marchés en cours

Dès les premières semaines, l’équipe entrante devra procéder à un audit des contrats en cours : délégations de service public, marchés publics, conventions d’occupation du domaine. Certains engagements, conclus dans les semaines précédant l’élection, peuvent faire l’objet d’un contrôle de légalité renforcé ou être contestés si leur conclusion apparaît précipitée.

Le début de mandat municipal est une période dense, balisée de contraintes juridiques impératives. L’installation du conseil, l’élection du maire, la distribution des délégations et la gestion des ressources humaines — au premier rang desquelles la situation du DGS — ne souffrent ni l’improvisation ni le retard. Une nouvelle équipe avisée s’adjoindra utilement les conseils d’un avocat spécialisé en droit public pour sécuriser ses premières décisions et prévenir tout contentieux électoral ou administratif susceptible de fragiliser son action dès le premier trimestre de mandat.