Les trajets inter-sites doivent être considérés comme du travail effectif (cas des enseignants)
Une décision sur le calcul du temps de travail qui pourrait intéresser de nombreux agents publics. Le tribunal administratif de Grenoble a en effet eu à juger la question de la prise en compte du temps de trajets entre des sites, comme temps de travail effectif.
Le juge rappelle en préambule de sa décision qu' » aucune disposition législative ou réglementaire ne qualifie de temps de travail effectif la durée du déplacement accompli par un agent public pour se rendre, à partir de son domicile, sur le lieu d’exercice de son activité professionnelle« . Le tribunal administratif rejette donc la demande tendant à ce que les déplacements professionnels effectuées depuis le domicile de la requérante vers le site universitaire pour accomplir ses heures d’enseignement,doive être comptabilisés comme du temps de travail effectif.
En revanche, et c’est l’intérêt de la décision, le tribunal retient que « doivent être considérés comme du temps de travail effectif les temps de trajet effectués par les enseignants entre deux lieux de travail au sein d’une même journée de travail ».
C’était le cas pour les sites universitaires de Saint-Martin-d’Hères et de Valence, dans la mesure où l’enseignant est, dans ce cas, contraint de se rendre, pour accomplir son service, sur l’autre site en disposant d’une plage horaire réduite et donc sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles au sens de l’article 2 du décret du 25 août 2000.
Le juge annule donc la décision de l’administration en tant qu’elle refuse de considérer comme du temps de travail effectif les trajets inter-sites, c’est à dire les temps de trajet nécessaires pour se rendre d’un lieu de travail à un autre lieu de travail sur une même journée de travail.
TA Grenoble, 3e ch., 13 juin 2024, n° 2002975.