Peut-on installer un traceur GPS dans le cartable d’un enfant à l’école ?

Le tribunal administratif de Toulon a récemment rendu une ordonnance de référé liberté, donnant raison à un père qui avait placé un traceur GPS dans le sac de son fils lors d’une sortie scolaire, contesté par l’établissement scolaire.

Faits et procédure

Un parent, pour « garantir la sécurité » de son enfant pendant un déplacement lié à l’école, avait inséré une balise de géolocalisation dans le cartable de son enfant. L’établissement scolaire, après avoir découvert le dispositif, l’a confisqué sans engager de dialogue préalable ni procéder à une procédure contradictoire, en s’appuyant notamment sur des dispositions relatives à l’interdiction des téléphones portables. Le HuffPost Le parent a alors saisi le juge des référés du tribunal administratif, qui a suspendu la décision du conseil d’école visant à inscrire dans le règlement intérieur l’interdiction de dispositifs de géolocalisation.

Motivations de la décision

Le juge des référés estime que l’interdiction généralisée des traceurs porte « une atteinte grave et illégale à l’intérêt supérieur de l’enfant », dans la mesure où les titulaires de l’autorité parentale peuvent recourir aux moyens qu’ils jugent appropriés pour assurer la protection de leur enfant. En conséquence, l’ordonnance suspend la délibération du conseil d’école prévoyant l’interdiction de tels dispositifs.

Réactions de l’institution scolaire et de l’académie

Malgré cette décision, l’établissement a continué à diffuser une note aux familles à la rentrée suivante rappelant l’interdiction des traceurs.

Face à cette controverse, l’académie de Nice a indiqué qu’elle « prenait acte » de l’ordonnance du tribunal administratif de Toulon et suspendait l’interdiction des dispositifs de géolocalisation. Toutefois, elle rappelle que leur usage pendant le temps scolaire “n’est pas recommandé”, car localiser un élève isolé peut aboutir, de fait, à suivre les déplacements d’une classe entière, ce qui pose des enjeux de sécurité et de protection des données personnelles.

Apports et limites de la décision

Intérêt supérieur de l’enfant : la décision affirme qu’une interdiction générale de dispositifs de géolocalisation peut s’avérer disproportionnée, dès lors qu’elle contraint l’exercice des droits des titulaires de l’autorité parentale.

Enjeux de protection des données et de vie privée : la CNIL a mis en garde contre l’habitude d’une surveillance constante, notamment en expliquant qu’il convient d’informer l’enfant et solliciter son accord lorsqu’il est en mesure de le donner.

Limites : il ne s’agit que d’une ordonnance de référé, et non d’un jugement au fond.