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25 Juin

Posté à 15:31h dans Droit de l'éducation, Droit de l'instruction en famille, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous La loi du 24 août 2021, dite « confortant le respect des principes de la République », a transformé l’instruction en famille en un régime d’autorisation préalable, articulé autour des quatre...

10 Oct

Posté à 10:19h dans Droit de l'éducation, Libertés publiques, Publications par

Le tribunal administratif de Toulon a récemment rendu une ordonnance de référé liberté, donnant raison à un père qui avait placé un traceur GPS dans le sac de son fils lors d’une sortie scolaire, contesté par l’établissement scolaire.Faits et procédureUn parent, pour « garantir la...