Proposition de loi visant à protéger les enseignants
Le Sénat a approuvé, en première lecture le 5 mars, une proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent. Ce texte met en application les recommandations issues d’une mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont sont victimes les enseignants.
Différentes mesures sont prévues pour assurer cette protection. La protection fonctionnelle serait accordée automatiquement aux agents, avec la possibilité pour l’administration de la retirer dans un délai de quatre mois en cas de faute personnelle avérée. Par ailleurs, l’administration pourrait engager des poursuites judiciaires à la place d’un membre du personnel de l’Éducation nationale, sous réserve de son accord. Les sanctions encourues en cas de violences ou de harcèlement à l’encontre du personnel scolaire seraient renforcées. Le texte insiste également sur la responsabilité des parents quant au comportement de leurs enfants.
Afin d’assurer la sécurité dans les établissements scolaires, le texte autoriserait les chefs d’établissement à procéder à des contrôles visuels des affaires personnelles et à des fouilles, sous réserve du consentement de l’élève ou de ses représentants légaux s’il est mineur. Une autorisation annuelle pourrait être signée par l’élève ou son responsable légal, limitant ces fouilles aux cas présentant un risque grave pour l’ordre public. De plus, les autorités académiques et les chefs d’établissement seraient informés si un élève scolarisé ou en passe de l’être faisait l’objet d’une mise en examen ou d’une condamnation pour des faits de terrorisme.
Enfin, la proposition de loi prévoit une refonte de l’enseignement moral et civique, en mettant l’accent sur la connaissance des institutions, la compréhension des enjeux sociétaux et environnementaux, ainsi que sur la transmission des valeurs républicaines. Elle précise également l’interdiction du port de signes ou tenues religieux ostentatoires lors de toute activité organisée par l’école, y compris en dehors du temps scolaire.
Le texte devra être discuté par l’Assemblée nationale.