Refus d’aménagements au baccalauréat : Victoire à Melun !

Le 14 novembre 2025, le Tribunal administratif de Melun a rendu deux décisions (n° 2506848 et n° 2506946) importantes en faveur d’élèves en situation de handicap, obligeant l’administration à leur accorder un tiers temps pour le baccalauréat.

Dans les deux affaires, le service interacadémique des examens et concours d’Île-de-France avait refusé d’accorder un tiers temps à des lycéens pourtant suivis médicalement et bénéficiant déjà de cet aménagement dans leur scolarité quotidienne. Le premier élève présente un trouble dyspraxique sévère, la seconde des troubles de l’attention. Tous deux avaient bénéficié du tiers temps lors du brevet des collèges et dans le cadre de leurs plans d’accompagnement personnalisés.

L’administration estimait que d’autres mesures suffisaient : l’utilisation d’un ordinateur pour l’un, de simples pauses pour l’autre (dont il est difficile d’appréhender la distinction concrète avec le tiers temps sollicité).

Le tribunal a censuré ces refus pour erreur manifeste d’appréciation. Les juges ont souligné que l’administration devait prendre en compte l’ensemble des éléments médicaux et pédagogiques. Les attestations des enseignants, les avis médicaux et l’historique scolaire démontraient la nécessité du tiers temps pour garantir une réelle égalité des chances.

Le tribunal a également relevé un point essentiel : de bons résultats scolaires ne prouvent pas l’inutilité des aménagements, mais peuvent au contraire résulter de leur efficacité. Ce point est essentiel tant le SIEC a pour habitude d’invoquer les bons résultats de l’élève pour fonder sa décision de refus.

Le tribunal a en conséquence ordonné à l’administration d’accorder le tiers temps dans un délai de quinze jours et a condamné l’État à verser 1 500 euros à chaque famille au titre des frais de justice.

Ces décisions rappellent que l’égalité des chances impose une adaptation réelle aux besoins de chaque élève. L’administration ne peut refuser des aménagements accordés tout au long de la scolarité sans justification médicale solide. Un trouble reconnu et suivi exige une cohérence entre les adaptations quotidiennes et celles des examens.

Ces jugements constituent une jurisprudence précieuse pour toutes les familles confrontées à des refus d’aménagements inadaptés. Notre cabinet reste mobilisé pour défendre ces droits fondamentaux.