Maître Louis le Foyer de Costil a été interrogé par la Figaro étudiant à propos d'une élève qui a passé le grand oral du baccalauréat avec ses écouteurs, allumés. L'étudiante avait contesté la sanction (une interdiction de passer des examens pendant un an avec sursis...
Louis le Foyer de Costil a été interrogé par le Figaro à propos du cas d'un lycéen interdit d'examen un an pour avoir triché au bac de français avec l'IA.Extrait:"Les juges estiment également que la sanction reste proportionnée à la gravité des faits. “Il n'existe...
Le figaro étudiant a interrogé Louis le Foyer de Costil à propos d'une jurisprudence négative rendue à propos d'une élève n'ayant pas pu se présenter à l'épreuve d'EPS du baccalauréat. Le certificat était en effet établi a posteriori et n'avait pas été visé par le...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Dans un entretien accordé au Figaro le 16 septembre 2026, le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, a détaillé les règles de maîtrise de la langue applicables au brevet et au...
La vague de chaleur qui frappe le pays conduit nombre de candidats à s'interroger sur la valeur d'une épreuve composée dans des conditions éprouvantes, et sur la possibilité d'en obtenir le renouvellement. Si la canicule peut, dans certaines configurations, vicier une épreuve, encore faut-il démontrer...
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Le 4 février 2026, le ministère de l'Éducation nationale a publié une circulaire destinée à encadrer rigoureusement l'organisation du baccalauréat. Si ce texte s'adresse en premier lieu aux équipes pédagogiques...
Le décret n° 2025-1159 du 4 décembre 2025, publié au Journal officiel du 5 décembre 2025, introduit des modifications substantielles concernant les conditions d'attribution de points supplémentaires par les jurys des baccalauréats général et technologique. Ces changements, qui entreront en vigueur à compter de la...
Le 14 novembre 2025, le Tribunal administratif de Melun a rendu deux décisions (n° 2506848 et n° 2506946) importantes en faveur d'élèves en situation de handicap, obligeant l'administration à leur accorder un tiers temps pour le baccalauréat.Dans les deux affaires, le service interacadémique des examens...
Le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rendu une décision intéressante sur le droit aux aménagements d’épreuves des élèves présentant une situation de handicap.Depuis quelques mois, le SIEC refuse de reconnaître le droit des personnes atteintes de certains troubles médicaux, notamment concernant...
L’article D. 334-11 du code de l’éducation prévoit que le diplôme du baccalauréat peut comporter certaines mentions valorisant des parcours spécifiques, notamment les sections européennes et les disciplines non linguistiques enseignées en langue vivante étrangère. Les articles 7 et 8 de l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux conditions...