23 Avr Sanction disciplinaire d’un enseignant : annulation pour défaut de matérialité des faits

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu, le 15 janvier 2026, un jugement annulant la sanction disciplinaire d'abaissement d'échelon prononcée par le recteur de l'académie de Versailles à l'encontre d'un enseignant d'un institut thérapeutique éducatif et pédagogique. La décision illustre les exigences que le juge...