02 Oct Refus de réintégrer une directrice des ressources humaines : le juge des référés ordonne son retour sous astreinte
Posté à 07:49h
dans Droit de la fonction publique, Droit des collectivités territoriales, Publications
Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous L’exécution d’un jugement ordonnant la réintégration d’un agent public se heurte parfois à la résistance de l’administration. L’ordonnance rendue le 15 septembre 2026 par le juge des référés du tribunal...