Le Tribunal administratif de Montpellier a rendu, le 22 janvier 2026, une décision instructive en matière de domanialité publique et de procédure d'aliénation des chemins ruraux. Saisi par deux riveraines contestant la cession d'une portion de l'allée des Mounges sur le territoire de la commune...
Dans un jugement rendu le 3 mars 2026, le tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté par lequel le maire de Fraisnes-en-Saintois avait interdit la circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes sur le « Chemin du Haut Patural »....
L'automne 2025 a été marqué par une série de décisions de justice qui rappellent aux collectivités territoriales les limites de leurs pouvoirs en matière de voirie. Entre chemins ruraux, pistes cyclables et restrictions discriminatoires, les tribunaux administratifs ont dû trancher des litiges révélant une tension...