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21 Sep

Posté à 08:30h dans agrément-autorisation, Droit administratif, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Accéder aux métiers de la sécurité privée suppose d’obtenir, dès l’entrée en formation, une autorisation délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité. Pour les personnes dont...

18 Fév

Posté à 16:53h dans Droit administratif, droit médical, Publications, Responsabilité administrative par

Le cabinet vous propose un point en matière d’erreur médicale et notamment de recherche de l’indemnisation des préjudices subis en cette hypothèse.Trois décisions récentes viennent rappeler que hormis certaines responsabilités particulières (défaut de produit de santé), les fautes, dans la prévention, le diagnostic ou les...