Par un arrêt du 6 février 2026, la Cour administrative d'appel de Nantes a donné raison à un détenu qui attaquait l'Etat pour atteinte à la dignité humaine résultant de ses conditions de détention. Cette décision, qui s'inscrit dans la continuité de la jurisprudence européenne...
Le Point s'est fait l'écho de l'audience du 2 février au tribunal administratif de Paris que Nausica Avocats a plaidé, à propos de la fermeture administrative d'un établissement organisant des soirées à connotation sexuelle, y compris des "gang bang". Le tribunal administratif de Paris était...
Le Conseil constitutionnel a censuré comme contraires au principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine des dispositions législatives relatives à la crémation des restes des défunts inhumés en terrain commun en cas de reprise de la sépulture par la commune.Il était saisi...