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10 Mar

Posté à 09:00h dans Droit administratif, Droit de l'éducation, Droit de la fonction publique, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats  12 Rue des Eaux, 75016 Paris 09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous Par un arrêt du 5 mars 2026 (n° 24NC00735), la Cour administrative d'appel de Nancy reconnaît aux professeurs émérites le droit de codiriger de nouvelles thèses après leur départ...

02 Fév

Posté à 12:31h dans Droit de la fonction publique, Publications par

Le Tribunal administratif de Paris vient de rendre une décision exemplaire en matière de protection des agents publics contre les discriminations liées à la grossesse et le harcèlement moral. Cette jurisprudence illustre avec une particulière acuité l'obligation pour l'administration de fonder ses décisions de gestion...

25 Avr

Posté à 18:34h dans Droit de l'éducation, Libertés publiques, Publications par

Dans une décision notable en droit à l’éducation, le juge administratif de Mayotte a annulé deux décisions du maire de Tsingoni : le refus d’inscription d’un enfant en maternelle et le maintien d’une liste de pièces exigées jugées illégales.  En l’espèce, les parents domiciliés à...

02 Déc

Posté à 11:35h dans Droit de l'éducation, Droit du handicap, écoles privées, Publications par

Les établissements d’enseignement privés, qu’ils soient sous ou hors contrat avec l’État, sont soumis à des obligations légales en matière d’accueil, de prise en charge et d’adaptation pour les élèves en situation de handicap. Ces obligations découlent des principes fondamentaux de non-discrimination, de droit à...