03 Sep Annulation partielle d’une sanction d’une DREET à l’égard d’un organisme de formation

Un organisme de formation a obtenu l'annulation partielle de la sanction prise par la DREET à son égard. S'il rejette de nombreux arguments de l'organisme de formation sanctionné, le tribunal administratif retient néanmoins un manquement au principe du contradictoire par la DREET. En effet, le rapport...