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27 Mai

Posté à 13:25h dans Droit de l'éducation, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous 1. Le contexte : la fin programmée des exonérations massives Depuis l’instauration, par l’arrêté du 19 avril 2019, du dispositif dit « Bienvenue en France », les étudiants étrangers ressortissants de...

26 Mai

Posté à 13:24h dans Droit de l'éducation, Publications par

Antoine Fouret - Avocat Associé Nausica Avocats 12 Rue des Eaux, 75016 Paris09 78 80 62 27 Prenez rendez-vous Contactez-nous 1. Un texte de portée technique mais aux effets pratiques significatifs L’arrêté du 11 mai 2026 ne crée aucune règle nouvelle quant aux droits et obligations des candidats. Il procède exclusivement...