09 Déc La mise à disposition des équipements communaux aux associations : entre prérogatives du maire et respect des libertés fondamentales

Quatre décisions récentes des tribunaux administratifs viennent préciser le régime juridique applicable à la mise à disposition des équipements communaux aux associations, révélant la tension permanente entre les pouvoirs de police du maire et le respect des libertés fondamentales d'association et de réunion.Le cadre juridique...