Custom Pages
Portfolio

28 Sep

Posté à 17:05h dans Droit de l'environnement, Droit des déchets, Publications par

À propos de TA Nîmes, 1re ch., 30 juin 2026, n° 2400698Par un jugement du 30 juin 2026, le tribunal administratif de Nîmes a annulé l'amende administrative de 135 euros infligée par le maire de Bagnols-sur-Cèze à la propriétaire d'un véhicule identifié par une caméra-piège...

09 Fév

Posté à 15:17h dans Droit de l'environnement, Droit des déchets par

Le jugement rendu par le tribunal administratif de Nice le 8 janvier 2025 offre une illustration remarquable de la complexité du contentieux de la police des installations classées pour la protection de l'environnement, en particulier s'agissant du stockage et du traitement de déchets. Cette décision,...