Le tribunal administratif de Nice a rendu une décision très intéressante en matière de droit des examens, et en particulier de droit à la seconde chance ; autrement dit, le droit au rattrapage.Le juge était saisi d'un référé dit "mesures utiles" par l'étudiant qui demandait...
Une université ne peut pas opposer des règles d'examen à un étudiant, si ces règles n'ont pas été régulièrement publiée. C'est ce principe important - souvent méconnu par les université pas toujours rigoureuse en la matière - qui est rappelé par le tribunal administratif.L'affaire portait...
Une université peut prévoir des règles de compensation entre matières (UE) ou des notes seuils (ou notes éliminatoires). Mais pour qu'elles puissent les opposer aux étudiants, ces règles doivent avoir été régulièrement publiée. C'est ce que rappelle le tribunal administratif de Guadeloupe.Le juge rappelle ainsi...
Le juge administratif peut suspendre en urgence les concours entachés d'irrégularité, même l'emblématique concours d'accès aux études de médecine (concours PASS).L'affaire portait sur un refus d'admission en deuxième année d’études de médecine. Le juge retient tout d'abord l'urgence à statuer compte-tenu de la privation d’une...
Le droit à la double correction de copie est un sujet récurent.Il a été à nouveau discuté devant le juge à propos d'un élève ajourné en deuxième année de licence de droit.Le principe est en effet que le droit à la double correction n'existe pas...