Début juillet, le Tribunal administratif de Paris a eu à juger un contentieux peu commun puisqu'il portait sur les élections des représentants des élèves des lycées. Plus précisément, il était dirigé contre le refus du Ministère d'annuler les opérations électorales ayant précédé les élections afin...
L’Assemblée Nationale a voté, après quelques modifications du projet de loi initial, la nouvelle loi afférente à l’organisation du scrutin et de ses conséquences au sein des trois grandes villes.L’idée du projet de loi visait à aligner le mode de scrutin de ces trois grandes...
L’actualité judiciaire est assez riche sur la question de la peine d’inéligibilité et son exécution provisoire lorsqu’un appel est interjeté.Si l’affaire Le Pen a mis en lumière cette question, c’est une toute autre affaire, afférente à un conseiller municipal mahorais, qui remet d’actualité ce sujet...