13 Nov Élections lycéennes au Conseil supérieur de l’éducation : un communiqué Instagram diffusé la veille du scrutin suffit à en obtenir l’annulation
TA Paris, 1re sect., 3e ch., 30 juillet 2026, n° 2517355Le tribunal administratif de Paris a annulé l'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation, ainsi que les arrêtés ministériels en ayant proclamé les résultats et nommé les élus. Le jugement transpose au...