02 Oct Fin de détachement anticipée et mise en disponibilité : deux décisions, deux régimes d’urgence

Par une ordonnance du 24 juillet 2026 (TA Melun, n° 2608175), le juge des référés a partiellement suspendu l'arrêté par lequel le maire de Roissy-en-Brie avait, à la demande du préfet de police, mis fin de manière anticipée au détachement d'un ingénieur territorial et l'avait...